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Texte juridique · n° 2021/ /CAREF/PDT/CAB/

Décision n°2021/ /CAPEF/PDT/CAB/ du 27 septembre 2021 portant nomination des responsables à la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun

Cameroun · 2021/ /CAPEF/PDT/CAB/ · Adoption : 27 septembre 2021

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
2021/ /CAREF/PDT/CAB/
Référence
2021/ /CAPEF/PDT/CAB/
Date d'adoption
27 septembre 2021
Organisation
Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
RésuméLa présente décision nomme plusieurs responsables au sein de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF). Elle est prise par le Président de la CAPEF en vertu de diverses lois et décrets. Les nominations concernent des postes de direction et de chef de division, notamment au Cabinet du Président et au Secrétariat Général. Les intéressés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur. La décision entre en vigueur à sa date de signature.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Pole-Travail-Potrie CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PECHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN 27 SEP. 2021 REPUBLIC OF CAMEROUN Peace-Work-Fatherland CHAMBER OF AGRICULTURE, FISHERIES, LIVESTOCK AND FOREST OF CAMEROUN 27 SEP. 2021 CAPEF 0374 27 SEPT 2021 DECISION N°2021/ /CAREF/PDT/CAB/ du PORTANT NOMINATION DES RESPONSABLES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PECHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN

# LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN,

VU la constitution ; VU la loi n°92/007 du 14 Août 1992 portant Code du Travail ; VU la loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres Consulaires ; VU la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; VU la loi n°2018/016 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; VU la loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; VU le décret n°381/CAB/PR du 29 août 2000 portant création des Contrôles Financiers dans les Etablissements Publics Administratifs ; VU le décret n°2015/598 du 22 décembre 2015 portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU le décret n°2016/194 du 13 avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU le décret n°2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur MINDJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU l'arrêté n°005/CAB/MINFI du 19 Septembre 2018 portant nomination d'un Contrôleur Financier à la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au Contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2021 ; VU la Convention Collective Nationale du Commerce ; VU le Statut du Personnel de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU la délibération n°2021/002/CAPEF/5RBex du 06 Août 2021, portant adoption de l'organigramme et des services administratifs de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU la décision n°2021/002/CAPEF/BE du 06 Août 2021, portant organisation et fonctionnement des services administratifs de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; Considérant les nécessités de service,

# DECIDE :

Article 1er.- Les personnels dont les noms suivent, sont pour compter de la date de signature de la présente décision, nommés aux postes ci-après, dans les services administratifs de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun.

# CABINET DU PRESIDENT :

Division du Contrôle de Gestion et de l'Audit Interne :

Texte intégral

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