REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie FORCE DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFE REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland COCOA AND COFFEE SUR SECTORS DÉVELOPMENT FUND
DECISION N° 483 / D / FODECC / ADM / DAF / SIGAMP / DU 30-12-25 DECEMBRE 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE N°...PASSEE APRES APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D'URGENCE N°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 DU 18 SEPTEMBRE 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE GROUPE ET ASSISTANCE - FRAIS - FUNÉRAIRES - INDIVIDUELLE ACCIDENT POUR LE PERSONNEL DU FODECC ET LEURS FAMILLES POUR UNE PERIODE DE QUATRE (04) MOIS CALENDAIRES
L'ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFE
VU La Constitution du Cameroun ; VU La Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; VU La Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat ; VU La Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ; VU Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU Le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ; VU Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; VU Le Décret N° 2025 / 013 du 14 Janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du FODECC VU Le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d'Administrateur du FODECC VU Le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ; VU L'avis d'appel d'offres national Restreint en procédure d'urgence N°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 / du 18 septembre 2025, pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance – frais – funéraires – individuelle accident pour le personnel du FODECC et leurs familles pour une période de quatre (04) mois calendaires ; VU La proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés en date du 4-12-2025