REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX – TRAVAIL - PATRIE
[MAITRE D'OUVRAGE OU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE] [insérer dénomination]
[COMMISSION (interne ou régionale, départementale, ou spéciale) DE PASSATION DES MARCHES] [insérer dénomination]
Dossier de Demande de Cotation N° ... MO ou MOD /(Type de commission : CIPM ou CRPM ou CDPM ou CSPM) [Exercice budgétaire] du[Date de signature de l'Avis de Demande de Cotation]
Pour [Objet de la Demande de Cotation]
FINANCEMENT : ... IMPUTATION : ... EXERCICE (s)...
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE COTATION POUR PRESTATIONS ELIGIBLES
Mois et année
# PREFACE
Ce document de facilitation, est élaboré par l'Organisme chargé de la Régulation des Marchés Publics et mis en vigueur par l'Autorité chargée des Marchés Publics, conformément aux dispositions du décret n° 366/2018/ du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Il doit être considéré comme un canevas ayant pour but d'aider le Maître d'Ouvrage (MO) ou le Maître d'Ouvrage Délégué (MOD) à élaborer son dossier de Demande de Cotation.
Pour sa bonne utilisation, il est impératif de se référer aux notes d'informations de bas de page et aux exemples qui y sont contenus. Il est disponible au siège de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et dans ses Centres Régionaux.
Après insertion des détails spécifiques aux emplacements indiqués et suppression des dispositions alternatives non appropriées, le document peut être utilisé, une fois que le MO ou le MOD s'est assuré de l'absence de contradiction ou de conflit entre clauses.
Par ailleurs, les instructions générales qui suivent doivent être respectées par les utilisateurs de ce document :
a. Les renseignements particuliers, tels que le nom du MO ou du MOD, ou l'adresse pour le retrait du Dossier de Demande de Cotation (DC), doivent être renseignés dans l'Avis de Demande de Cotation et le Règlement de la Demande de Cotation (RDC). Le document final ne doit comporter ni vide ni disposition alternative ;
b. Les notes de bas de page ou en italique insérées dans l'Avis de Demande de Cotation, le RDC, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou le, le Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le cadre du Détail Estimatif et Quantitatif (DQE) représentent des instructions ou guides à suivre par le MO ou le MOD. Elles ne doivent plus apparaître dans le document final ;
c. Les notes de bas de page insérées dans les formulaires objet de la Pièce n° 10 devant être remplis par le Soumissionnaire sont à conserver car elles contiennent des instructions à l'intention de ce dernier ;
d. Les critères de qualification des candidats et d'analyse des cotations, ainsi que les diverses méthodes d'évaluation présentées dans le Règlement de Demande de Cotation (RDC) doivent faire l'objet d'un examen approfondi en vue de ne retenir dans le RPDC que ceux applicables à la Demande de Cotation considérée ;
e. Il est important de rappeler que les dossiers de Demande de Cotation relatifs à certains prestations spécifiques priment le présent document.
# SOMMAIRE