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Texte juridique

Rapport Annuel 2015 de la Direction Générale des Impôts — Ministère des Finances du Cameroun

Cameroun · Adoption : 31 décembre 2015

Rapport annuel d'activité de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun au titre de l'exercice 2015. Il dresse le bilan de la mobilisation des recettes fiscales (FCFA 1 931,1 milliards, en hausse de 13,6% par rapport à 2014) dans un contexte de crises sécuritaires et de chute des cours du pétrole. Le document présente les réformes d'administration et de politique fiscale (baisse de 5 points du taux de l'IS, refonte des droits d'accises, réorganisation des services). Il analyse la…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie

Rapport

Annuel

.

S.E. PAUL BIYA

Président de la République du Cameroun

M. PHILEMON YANG Premier Ministre Chef du Gouvernement

Direction Générale de l'Innovation

M. ALAMINE OUSMANE MEY Ministre des Finances

M. PAUL ELUNG CHE Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances

M. Gilbert Didier EDOA Secrétaire Général du Ministère des Finances

AVANT-PROPOS

DU MINISTRE DES FINANCES

En 2015, l'économie camerounaise et avec elle, ses finances publiques, ont résisté aux multiples chocs causés par un environnement particulièrement instable et difficile. Cette résilience, soulignée par le Chef de l'Etat, S.E Paul BIYA à l'occasion de son message de nouvel an à la nation le 31 décembre 2015, conforte les options du Président de la République visant à faire du Cameroun un pays émergent à l'horizon 2035. La croissance constante et robuste de notre économie depuis 2010, consolidée à près de 6% en 2015, malgré une conjoncture nationale et internationale très peu favorable est la parfaite illustration de cette stratégie gagnante.

Au plan national en effet, les défis sécuritaires aux frontières septentrionale et orientale de notre pays n'ont ébranlé ni son économie ni ses finances publiques en dépit d'une forte pression sur le budget de l'Etat. Cette pression s'est trouvée particulièrement accentuée du fait des besoins de ressources plus accrus, nécessités par la forte accélération de la mise en œuvre des programmes de développement.

An plan mondial, la tendance, déjà perceptible au début du second semestre 2014, s'est confirmée en 2015 avec l'effondrement des cours du prix du baril du pétrole, affectant négativement les ressources de l'Etat attendues de la vente de cette matière première. Le ralentissement de la croissance des économies émergentes s'est également poursuivi.

Dans ce contexte le Ministère des Finances a intensifié sa stratégie budgétaire axée sur l'amélioration de la mobilisation des ressources fiscales intérieures. Cette stratégie s'est manifestée en 2015 à travers la mise en œuvre de réformes volontaristes tant en matière d'administration de l'impôt que de politique fiscale.

En matière d'administration de l'impôt, les réformes de réorganisation des services et de modernisation des procédures, entamées depuis

2013 et qui portaient déjà des fruits ont été renforcées. Elles ont permis tout au long de ladite année d'améliorer les capacités de l'administration fiscale à faire face aux différents risques de déclarations et de paiements des impôts par les contribuables. Elles ont surtout permis de réduire le coût de la discipline fiscale en simplifiant les obligations déclaratives et de paiements des usagers.

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