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MINJUSTICE
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2014
Sommaire
AVANT-PROPOS ... vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ... viii CARTE JUDICIAIRE DU CAMEROUN ... ix LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... x PREFACE ... xvii
INTRODUCTION GENERALE ... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION ENTRE LE CAMEROUN ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ... 9 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ... 31
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ... 33 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA VIE, LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, LE DROIT DE NE PAS ETRE SOUMIS A LA TORTURE ET LE DROIT A LA LIBERTE ... 35 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... 47 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ... 55 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE PARTICIPER À LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ... 71 CHAPITRE 5 : LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES DROITS DE L'HOMME ... 91
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ... 103 DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ... 105
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ... 107 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'EDUCATION ... 109 CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA SANTE ... 141
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CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ...159 CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE 197 CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS ...211 CHAPITRE 6 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ...221 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ...237 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS ...239 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE ...241 CHAPITRE 1 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ...243 CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS DE DETENTION ...269 CHAPITRE 3 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES ...287 CHAPITRE 4 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME ...311 CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES REFUGIES ...335 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE ...351 CONCLUSION GENERALE ...353 ANNEXE ...357 TABLES DES MATIERES ...359
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