Base juridique africaine
Texte juridique

Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 25 Février 2021

Cameroun · Adoption : 25 février 2021

Le Procureur Général près la Cour Suprême du Cameroun prononce ses réquisitions lors de l'audience solennelle de rentrée de l'année judiciaire 2021. Il aborde l'impact de l'incivisme sur le développement des infractions émergentes, définissant l'incivisme comme le non-respect des règles dans divers domaines. Il distingue la désobéissance civile, une forme de résistance pacifique assumée, de l'incivisme ordinaire. Il conclut en requérant la clôture de l'année judiciaire 2020 et l'ouverture de…

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême,

Je vous remercie de l’honneur qui m’est fait de prendre la parole pour les réquisitions du Ministère Public, à l’occasion de cette audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l’année 2021.

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,

Le Parquet Général près la Cour Suprême vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte.

Il vous sait gré d’avoir bien voulu abandonner pour quelque temps vos importantes et absorbantes occupations pour honorer cette rencontre de votre présence.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

La Cour Suprême s’honore de vous accueillir.

Elle vous est reconnaissante d’avoir bien voulu accepter d’assister à cette audience solennelle de rentrée.

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,

Vous êtes un habitué de ces lieux ; soyez remercié d’avoir bien voulu accepter d’honorer notre invitation.

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Les hôtes de ces lieux vous accueillent avec déférence.

Ils vous renouvellent leur reconnaissance pour l’honneur qui leur est ainsi fait.

  • Messieurs les Ministres, Ministres Délégués et Secrétaires d’Etat,
  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Cours d’Appel et du Tribunal Criminal Spécial,
  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux Administratifs Régionaux,
  • Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun,
  • Madame le Président de la Chambre Nationale des Notaires,
  • Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,
  • Mesdames et Messieurs,

Honorables invités,

Le Parquet Général près la Cour Suprême vous remercie d’avoir accepté de répondre à l’invitation qui vous a été adressée.

Cette audience solennelle a comme fondement l’article 33 de la loi n° 2006/016 du 29 Décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n° 2017/014 du 12 Juillet 2017.

En cette occasion unique, vous voudrez bien me permettre d’aborder avec vous une réflexion sur l’impact de l’incivisme dans le développement des infractions émergentes.

Ces dernières années, l’incivisme, entendu comme le non-respect de la règle ou de la norme dans les services publics de l’Etat, dans la circulation routière, dans

l’utilisation des biens publics, dans la vie quotidienne et en milieu scolaire, n’a cessé de prendre de l’ampleur.

Il devient par conséquent un sujet d’une brûlante et inquiétante actualité.

Beaucoup de Camerounais se comportent comme s’ils avaient oublié leur sens civique et moral, au point où cracher en pleine rue, jeter les déchets par la fenêtre de sa voiture, encombrer la chaussée, détruire les garde-fous des chaussées, y abandonner des épaves de voiture, violer un feu rouge, casser ou boucher les canalisations d’eau, omettre de payer la facture d’eau et d’électricité, se soustraire à l’obligation de payer ses impôts, ou de prendre en charge la scolarité de ses enfants, émettre gratuitement des grossièretés, et d’autres méfaits encore sont devenus courants.

Il ne s’agit pourtant pas de comportements normaux ni ordinaires.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.