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Décret · n° 003 DU CAB/PR

Décision N° 003 DU CAB/PR 1 0 DEC 2014 Portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature

Cameroun · Décision N° 003 DU CAB/PR 1 0 DEC 2014 · Adoption : 10 décembre 2014

Cette décision présidentielle convoque une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle s'appuie sur la Constitution et la loi organique régissant cette institution judiciaire. L'objet principal est la convocation formelle de l'organe de gestion de la magistrature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU La Constitution ;

VU la loi n° 82/14 du 26 Novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par celle n° 89/16 du 28 Juillet 1989 ;

DECIDE :

Article 1er:Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la Salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l’Unité, le jeudi 18 décembre 2014 à partir de 10 heures.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais.-

C ∠014 Yaoundé, le_

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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