REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DECRET N° 2014/536 DU 10 DEC 2014
habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank S.A.E., un Accord de prêt d'un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 de francs CFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E., un Accord de prêt d'un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 de francs CFA, pour le financement partiel de certains projets du plan d'urgence triennal.
ARTICLE 2.- Ce montant est destiné au financement du projet de construction des abattoirs et des entrepôts frigorifiques.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
YAOUNDE, le 10 DEC 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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