120114 / 5.7.5 DECRET N° DU 1 9 DEC 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique. /-
U la Constitution ; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE :
CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTIcLE 1er : Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique ci-après désigné « le Comité ».
ARTICLE 2 : Le Comité est une instance stratégique de suivi de l'exécution des projets inscrits dans le cadre du Plan d'Urgence triennal validé par le Président de la République dans les domaines des infrastructures routières, du développement urbain, de l’énergie, de l’eau, de la santé, de l’agriculture et de la sécurité.
ARTICLE 3 : (1) Le Comité est placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
(2) Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, rend compte régulièrement des activités du Comité au Président de la République.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 4 : Le Comité comprend les organes ci-après :
le Comité de Supervision ; le Secrétariat Technique de Suivi.
SECTIONI DU COMITE DE SUPERVISION
ARTIcLE 5 : Le Comité de Supervision coordonne et évalue toutes les opérations concourant à la mise en œuvre et au suivi du Plan d'Urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique dans les volets sectoriels mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
A ce titre, il est chargé notamment :
de définir les orientations stratégiques à suivre par les administrations et structures sectorielles compétentes dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Urgence ; de coordonner les interventions et actions de toutes les entités impliquées dans la mise en œuvre du Plan d’Urgence ; - de veiller à l’effectivité de la mise en œuvre des projets retenus ; d’assurer le contrôle de la réalisation efficace et efficiente des projets identifiés ; d’arrêter toutes les mesures de facilitation aux plans administratif, juridique, technique et financier nécessaire à la mise en œuvre diligente des projets ; d’examiner et d'approuver le budget du Comité ; de proposer au Président de la République toutes autres mesures visant à l’amélioration de l'exécution du Plan d'Urgence ; de mettre en œuvre toutes autres directives du Président de la République relativement à la mise en œuvre du Plan d'Urgence.
ARTICLE 6 : Le Comité de Supervision est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Membres:
le Ministre chargé de l’économie le Ministre chargé des finances ; le Ministre chargé des marchés publics ; le Ministre chargé des travaux publics ; - le Ministre chargé de l’habitat et du développement urbain ; le Ministre chargé de l’eau et de l’énergie ; le Ministre chargé de la santé publique ; le Ministre chargé de l'agriculture ;