REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DECRET N° 2014/539 DU 10 DEC 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal.
ARTICLE 2.- Ce montant est destiné au financement du projet de construction de 100 logements sociaux dans chaque chef-lieu de 8 Régions, du projet de construction et d'équipement des hôpitaux de référence dans les chefs-lieux de Régions non encore pourvus d'hôpitaux généraux, du projet de réhabilitation et remise à niveau des plateaux techniques des hôpitaux généraux de Yaoundé et de Douala, ainsi que du CHU de Yaoundé.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
YAOUNDÉ, le 10 DEC 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,