REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DECRET N° 2014/539 DU 10 DEC 2014
habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal.
ARTICLE 2.- Ce montant est destiné au financement du projet de construction de 100 logements sociaux dans chaque chef-lieu de 8 Régions, du projet de construction et d'équipement des hôpitaux de référence dans les chefs-lieux de Régions non encore pourvus d'hôpitaux généraux, du projet de réhabilitation et remise à niveau des plateaux techniques des hôpitaux généraux de Yaoundé et de Douala, ainsi que du CHU de Yaoundé.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
YAOUNDÉ, le 10 DEC 2014
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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