DECRET N° 2 0 1 6 / 5 4 2 _DU_ 1 O DEC 2014
portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 septembre 2007 portant régime financier de l'Etat ; Vu la loi n° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des Petites et Moyennes Entreprises ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME),
# DECRETE :
Article 1er.- Monsieur ETouNDI NGOA Laurent Serge est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé, pour une période de trois (03) ans renouvelable une (01) fois, Président du conseil d'administration de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME).
Article 2.- L’'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 1 0 DEC 2014
