DECRET N°2000/049 DU 15 MARS 2000 Fixant l’échelonnement indiciaire du Corps de l’Enseignement Supérieur

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2000/049
Référence
2000/049
Date d'adoption
15 mars 2000
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable au Corps de l'Enseignement Supérieur du Cameroun. Il détermine les grilles de rémunération et les échelons pour les différentes catégories de personnels enseignants et assimilés de l'enseignement supérieur public. Le texte vise à organiser la carrière et la rémunération des enseignants-chercheurs et personnels administratifs techniques et de service (ATS) relevant de ce corps.

# DECRET N°2000/049 DU 15 MARS 2000

Fixant l’échelonnement indiciaire du Corps de l’Enseignement Supérieur.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution;

VU le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat; VU le décret n°93/035 du 19 janvier 1993 portant statut spécial des personnels de l’Enseignement Supérieur;

VU le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 avril 1998;

VU le décret n°98/23 1 du 28 septembre 1998 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur;

# DECRETE:

ARTICLE 1ER - L’échelonnement indiciaire du corps de l’Enseignement Supérieur est fixé ainsi qu’il suit:

# PREMIER GRADE: Chargé de Cours:

Délégué... 605

Stagiaire . ..665

Deuxième classe:

1échelon... 715

2èéchelon .. .785

3è échelon... 870

4è échelon... 940

5è échelon... 1 005

6è échelon .. ..1 050

Première classe:

lécheIon.. 1115

2è échelon ... .1140

3è échelon . . 1 200

Classe exceptionnelle .1 240

# DEUXIEME GRADE: Maître de Conférences:

Stagiaire . 715

Deuxième classe:

léchelon.. 785

2è échelon... 870

3è échelon... 940

4è échelon... 1 005

5è échelon... 1 050

6è échelon..... 1115

Première classe:

1échelon 1140

2è échelon 1 200

3è échelon 1 240

Classe exceptionnelle: 1 300

# TROISIEME GRADE: Professeur:

# Deuxième Classe:

1 échelon... 940 2è échelon ... ... ..1005 3è échelon.... 1 050 4èéchelon... . 1115 5è échelon... 1140

# Première Classe:

1 échelon ... 1 200 2è échelon 1 240 3è échelon... 1 300

Classe exceptionnelle.. 1 350

Hors échelle 1 400

ARTICLE 2.-Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°69/DF/8 du 8 janvier 1969.

ARTICLE 3.- Les reconstitutions de carrière découlant de l’application du présent décret sont sans effets financiers rétroactifs.

ARTICLE 4.- Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, le Ministre chargé de la Fonction Publique et le Ministre chargé des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’application du présent décret, qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./

Yaoundé, le 15 mars 2000.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

(é)

Paul BIYA

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