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Décret · n° zooo/211

Décret N° zooo/211 du 27 juillet z0oo fikamt la rémunération des agemts de l'etat relevamnt du code du travail

Cameroun · zooo/211 · Adoption : 27 juillet 2000

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
zooo/211
Référence
zooo/211
Date d'adoption
27 juillet 2000
Organisation
Présidence de la République
RésuméCe décret fixe la rémunération mensuelle de base des agents de l'État relevant du Code du Travail, applicable à compter du 1er juillet 2000. Il établit un barème détaillé par catégorie (I à XII) et par échelon (1 à 12). Le texte abroge toutes les dispositions antérieures contraires et prévoit sa publication au Journal Officiel en français et en anglais. Le document est accompagné d'une circulaire (N° 4/CAB/PRF) datée du 14 mai 1971, qui définit les règles de procédure pour le recrutement et la…

# Décret N° zooo/211 du 27 juillet z0oo fikamt la rémunération des agemts de l'etat relevamnt du code du travail

Le Président de la République décrète :

Article 1er : La rémnération mensuelle de base des Agents de l’Etat relevant du Code du Travail est, pour compter du 1er juillet 2000 fixéc par catégorie, conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE I:CATEGORIE IICATEGORIE IIICATEGORIE IV
1er échelon20 77625 22131 37641 212
2ème échelon22 85927 74434 51145 333
3ème échelon25 14230 51437 96149 870
4ème échelon27 65333 56839 56054 282
5ème échelon29 04034 98043 20255 796
6ème échelon30 55237 08546 13559 335
7ème échelon33 60541 32350 74364 403
8ème échelon36 96244 87155 46970 162
9ème échelon38 43546 66057 36971 874
10ème échelon42 27851 32162 43477 316
11ème échelon46 50255 92067 93882 884
12ème échelon51 15260 73073 22488 950
CATEGORIE VCATEGORIE VICATEGORIE VIICATEGORIE VIII
1er échelon42 29952 06664 10578 540
2ème échelon45 68755 59167 54082 170
3ème échelon49 34059 41371 15585 950
4ème échelon53 11263 53074 73389 894
5ème échelon56 77268 00578 23294 004
6ème échelon60 67372 35682 14598 276
7ème échelon65 02176 73085 972102 723
8ème échelon69 74881 59889 729107.352
9ème échelon74 05786 75393 812112 492
10ème échelon80 06592 21198 064117 345
11ème échelon84 96197 987102 626122 376
12ème échelon90 125104 092107 232127 782
CATEGORIE IXCATEGORIE XCATEGORIE XICATEGORIE XII
1er échelon85 01693 09097 632122 453
2ème échelon88 90697 359102 141127 582
3ème échelon92 959102 097106 916133 328
4ème échelon97 179106 668112 067139 408
5ème échelon101 930111 246117 447145 975
6ème échelon106 516117 050122604152 196
7ème échelon111 692122 032128 051159 044
8ème échelon116 678127 288134 033166 020
9ème échelon121 212132 946139 819173 412
10ème échelon127 243139 142145 578181 095
11ème échelon132 831145 400152 412190 128
12ème échelon138 636151 640159 004198 799

Art. 2. Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. ALeMinistre e conmiet des innes es chagé dliation du résent déret qu ser esé, puis publié au Journal Officiel en français ct en anglais./

IRCULAIRE N° 4/CAB/PRF.

LE PRESIDENT DE LA RLPUBLIQUE FEGERALE

a M. les Premiers Hintstres

les dinistres et Hintstres-Adjotnts

les Déléqués Génèraux

Tes Secrétaires d'Etat.

-000--

OBiet : Procédure de recrutement et de gestion des personuels de l'Assistance technique.

Le décret n°71/of/is2 du 2 Avril 197l portant réorgantsation du , linistore de la Fonction Publique crée; au sein de la Direction des Personncls, un service spécialisé chargé du recrutement et de la gestion des personnels de l'Assistance Technique.

Sans porter atteinte aux rêgles de fond qui régissent l'Assistanco Techuique, l'application do ce texte entratuera cependant des modifications dens la-procédure jusque-la suivto dans ce domaine.

La présente circulaire a pour objet de fixer les régles de procedure 'qui seront désormais applicables en matiere de recrutement dt de gestion . des personnels de l'Assistance Technique.

1.º La politique de recrutement des persounels de l'Assistance lechnique étant définie par le Président de la République, la négociation d'accords ou conventions ayant trnit. a une Assistance étranyère en persennels ost subordonnée a son agrément.

Les négociations sont menées par le llinistre de la Fanction Publique conjointement avec le Ministre des Affaires Etrangéres et en liaison, -le ca échéant,avec le Mfnistre ou le Secretaire d'Etat intéresse.

Texte intégral

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