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Décret · n° 2001/066

DECRET N°2001/066 DU 12 MARS 2001 Fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale

Cameroun · 2001/066 · Adoption : 12 mars 2001

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2001/066
Référence
2001/066
Date d'adoption
12 mars 2001
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret fixe l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale. Il détermine les grilles indiciaires applicables aux différents grades et échelons des personnels cadres de cette administration. Le texte vise à organiser la carrière et la rémunération des agents cadres de la Sûreté Nationale selon des règles uniformes.

# DECRET N°2001/066 DU 12 MARS 2001

Fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution,

VU la loi n° 67/LF/9 du 12 Juin 1967 portant Organisation Générale de la Défense;

VU le décret n° 68/DF/33 du 29 Janvier 1968 fixant les missions de défense des Forces régulières, supplétives et auxiliaires, ensemble l’Instruction Présidentielle n° 7/CAB/PR du 09 Avril 1968 fixant les missions de la Sûreté Nationale dans le cadre de la Défense;

Vu le décret n° 98/273 du 22 Octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République ; VU le décret n°2001/065du 12 mars 2001_portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale

# DECRETE:

ARTICLE 1er : L’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale est fixé comme suit :

# I— CADRE DES COMMISSAIRES DE POLICE

# A/- INSPECTEURS GENERAUX DE POLICE

# B/- CONTROLEURS GENERAUX DE POLICE

# C/- COMMISSAIRES DIVISIONNAIRES

# D/- COMMISSAIRES DE POLICE PRINCIPAUX

3ème échelon.. 665 - 2ème échelon... 605 - 1er échelon. 530

# E/- COMMISSAIRES DE POLICE

# II - CADRE DES OFFICIERS DE POLICE

# A/- OFFICIERS DE POLICE PRINCIPAUX

# B/- OFFICIERS DE POLICE DE 2ème GRADE

# C/- OFFICIERS DE POLICE DE 1er GRADE

# III - CADRE DES INSPECTEURS DE POLICE

# A/- INSPECTEURS DE POLICE PRINCIPAUX

# B/- INSPECTEURS DE POLICE DE 2ème GRADE

# C/- INSPECTEURS DE POLICE DE 1er GRADE

# IV - CADRE DES GARDIENS DE LA PAIX

# A/- GARDIENS DE LA PAIX PRINCIPAUX

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