LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution,
VU la loi n° 67/LF/9 du 12 Juin 1967 portant Organisation Générale de la Défense;
VU le décret n° 68/DF/33 du 29 Janvier 1968 fixant les missions de défense des Forces régulières, supplétives et auxiliaires, ensemble l’Instruction Présidentielle n° 7/CAB/PR du 09 Avril 1968 fixant les missions de la Sûreté Nationale dans le cadre de la Défense;
Vu le décret n° 98/273 du 22 Octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République ; VU le décret n°2001/065 du 12 mars 2001 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
DECRETE:
ARTICLE 1er : L’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale est fixé comme suit : ## I— CADRE DES COMMISSAIRES DE POLICE
A/- INSPECTEURS GENERAUX DE POLICE
- Echelon unique... 1400
B/- CONTROLEURS GENERAUX DE POLICE
- 2ème échelon... 1300
- 1er échelon. 1240
C/- COMMISSAIRES DIVISIONNAIRES
- 4ème échelon... 1140
- 3ème échelon.. 1050
- 2ème échelon.. 1005
- 1er échelon.. 940
D/- COMMISSAIRES DE POLICE PRINCIPAUX
- 8ème échelon . 1005
- 7ème échelon.. 940
- 6ème échelon... 870
- 5ème échelon... 785
- 4ème échelon... 725
- 3ème échelon.. 665
- 2ème échelon... 605
- 1er échelon. 530
E/- COMMISSAIRES DE POLICE
- 9ème échelon . 945
- 8ème échelon . 900
- 7ème échelon... 835
- 6ème échelon... 785
- 5ème échelon . 740
- 4ème échelon... 680
- 3ème échelon... 630
- 2ème échelon.... 580
- 1er échelon. 530
- Stagiaire... 400
II - CADRE DES OFFICIERS DE POLICE
A/- OFFICIERS DE POLICE PRINCIPAUX
- 6ème échelon... 740
- 5ème échelon... 685
- 4ème échelon... 650
- 3ème échelon... 610
- 2ème échelon... 575
- 1er échelon 540
B/- OFFICIERS DE POLICE DE 2ème GRADE
- 9ème échelon... 650
- 8ème échelon... 610
- 7ème échelon... 575
- 6ème échelon... 540
- 5ème échelon... 515
- 4ème échelon... 490
- 3ème échelon... 455
- 2ème échelon... 395
- 1er échelon.
C/- OFFICIERS DE POLICE DE 1er GRADE
- 7ème échelon... 540
- 6ème échelon... 530
- 5ème échelon... 485
- 4ème échelon... 445
- 3ème échelon... 420
- 2ème échelon... 380
- 1er échelon... 345
- Stagiaire... 300
III - CADRE DES INSPECTEURS DE POLICE
A/- INSPECTEURS DE POLICE PRINCIPAUX
- 4ème échelon... 480
- 3ème échelon... 455
- 2ème échelon... 435
- 1er échelon. ... 415
B/- INSPECTEURS DE POLICE DE 2ème GRADE
- 4ème échelon... 385
- 3ème échelon.... 370
- 2ème échelon... 345
- 1er échelon ..325
C/- INSPECTEURS DE POLICE DE 1er GRADE
- 4ème échelon. 335
- 3ème échelon... 325
- 2ème échelon... 305
- 1er échelon. 285
- Stagiaire... 230
IV - CADRE DES GARDIENS DE LA PAIX
A/- GARDIENS DE LA PAIX PRINCIPAUX
- 3ème échelon... 305
- 2ème échelon 290
- 1er échelon ..280