Base juridique africaine
Décret · n° 2013/223

Décret N° 2013/223 du 03 juillet 2013 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions

Cameroun · 2013/223 · Adoption : 3 juillet 2013

Ce décret présidentiel camerounais modifie le découpage de certaines circonscriptions électorales et répartit les sièges correspondants. Il abroge le décret précédent n°2007/119 du 25 avril 2007. Le texte détaille par région et département les nouvelles zones électorales et le nombre de sièges attribués. Il prévoit également que les commissions départementales de supervision exercent leurs attributions conformément à la loi électorale.

Le Président de la République décrète :

Article 1er.- Le présent décret porte découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions, ainsi qu'il suit :

REGIONSDEPARTEMENTZONERESSORT TERRITORIALNOMBRE DE SIEGES
CentreLekiéLekie-EstObala, Sa'a, Elig-Mfomo, Ebebda, Batchenga3
Lekie-OuestMonatélé, Evodoula, Okola, Lobo2
Extrême-NordDiamaréDiamaré-CentreVille de Maroua, Dargala2
Diamaré-SudGazawa, Ndoukoula1
Diamaré-NordPette, Bogo1
Diamaré-OuestMeri1
Mayo-DanayMayo-Danay-EstVele, Guere, Gobo, Wina, Yagoua3
Mayo-Danay-SudKar-Hay, Tchatibali, Datcheka, Kalfou1
Mayo-Danay-NordMaga, Kai-Kai1
Mayo-KaniMayo-Kani-NordKaélé, Mindif, Moutourwa3
Mayo-Kani-SudGuidiguis, Moulvoudaye, Porhi, Taibong2
Mayo-TsanagaMayo-Tsanaga-NordKoza, Mokolo, Mogode, Mayo-Moskota, Soulede-Roua4
Mayo-Tsanaga-SudBourrha1
Mayo-Tsanaga-EstHina1
LittoralWouriWouri-CentreDouala Ier, Douala VIe3
Wouri-SudDouala IIe1
Wouri-EstDouala IIIe, Douala Ve4
Wouri-OuestDouala IVe1
MoungoMoungo-NordVille de Nkongsamba, Melong, Loum, Nlonako, Manjo, Baré, Bakem3
Moungo-SudDibombari, Penja-Njombe, Mbanga, Mombo, Fiko3
NordBénouéBénoué-EstBibemi, Pitoa, Lagdo2
Bénoué-OuestVille de Garoua, Dembo, Demsa, Basheo, Touroua, Tcheboa2
Nord-OuestBuiBui-CentreKumbo, Mbven, Nkum2
Bui-OuestOku, Noni1
Bui-SudJakari1
Donga-MntungDonga-Matung – CentreNdu, Nkambe2
Donga-Matung – EstNwa1
Donga-Matung – OuestAko, Misaje1
MenchumMenchum-NordFungom, Furu-Awa1
Menchum-SudWum, Menchum Valley1
MezamMezam-CentreVille de Bamenda, Bali1
Mezam-NordTubah, Bafut1
Mezam-SudSanta1
MomoMomo-EstMbengwi, Batibo2
Momo-OuestNgie, Njikwa, Widikum1
Ngo-KetunjiaNgo-Ketunjia – NordBabesi, Ndop1
Texte intégral

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