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Décret · n° 2013/222

Décret N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée nationale

Cameroun · 2013/222 · Adoption : 3 juillet 2013

Ce décret présidentiel fixe la répartition des sièges par circonscription électorale pour l'Assemblée nationale du Cameroun. Il abroge les dispositions antérieures, notamment le décret N° 92/013 du 15 janvier 1992 modifié. Le texte liste le nombre de sièges par département et région, totalisant 180 sièges. Il prévoit son enregistrement et sa publication au Journal officiel en français et en anglais.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi N° 2012/017 du 21 décembre 2012.

Vu le décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun,

Décrète :

Article 1er – La répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée nationale est fixée ainsi qu'il suit :

REGIONDEPARTEMENTNOMBRE DE SIEGES
AdamaouaDjerem1
Faro et Deo1
Mayo Banyo2
Mbéré3
Vina3
CentreHaute Sanaga2
Lékié5
Mbam et Kim1
Mbam et Inoubou3
Mefou et Afamba2
Mefou et Akono1
Mfoundi7
Nyong et Kellé3
Nyong et Mfoumou2
Nyong et So'o2
EstBoumba et Ngoko2
Haut Nyong3
Kadey3
Lom et Djerem3
Extrême-NordDiamaré5
Mayo Kani5
Logone et Chari4
Mayo Danaï5
Mayo Sava4
Mayo Tsanaga6
LittoralMoungo6
Nkam1
Sanaga Maritime3
Wouri9
NordBénoué4
Faro1
Mayo Louti4
Mayo Rey3
Nord-OuestBoyo2
Bui4
Donga-Mantung4
Menchum2
Mezam3
Ngo-Ketunja2
Momo3
OuestHauts-Plateaux2
Bamboutos4
Haut Nkam3
Menoua5
Mifi2
Ndé2
Noun5
Koung-Khi2
SudMvila3
Dja et Lobo5
Océan2
Vallée du Ntem1
Sud-OuestLebialem1
Fako4
Manyu3
Meme2
Ndian3
Koupé Manengouba2
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