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Décret · n° 2014/421

Décret n° 2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement

Cameroun · 2014/421 · Adoption : 24 octobre 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/421
Référence
2014/421
Date d'adoption
24 octobre 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel nomme Monsieur KENDEM John FORGHAB au poste de Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) du Cameroun, à compter de sa signature. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le texte ordonne l'enregistrement et la publication du décret au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRI

# DECRET N° 2014/421 DU 24 OCT 2014

portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ; Vu le décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE :

Article 1er.- Monsieur KENDEM John FORGHAB est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

YAOUND, le 24 OCT. 2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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