Décret · portant nomination de responsables au Ministère de la…

Ce décret nomme des responsables au sein du Ministère de la Défense. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pris par le Président de la République, fondé sur un ensemble très large de textes de référence relatifs à l'organisation de l'État et aux règles générales de nomination dans les emplois supérieurs de toutes les administrations et organismes publics.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 13, 15, 20, 21 et 22 ;

Vu le décret n° 2012-432 du 1er octobre 2012 portant organisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2012-433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-434 du 1er octobre 2012 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-435 du 1er octobre 2012 portant organisation de l’Administration ;

Vu le décret n° 2012-436 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 2012-437 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des administrations publiques ;

Vu le décret n° 2012-438 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des établissements publics ;

Vu le décret n° 2012-439 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des entreprises publiques ;

Vu le décret n° 2012-440 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-441 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes de sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2012-442 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes de mutualité ;

Vu le décret n° 2012-443 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes de prévoyance ;

Vu le décret n° 2012-444 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes de retraite ;

Vu le décret n° 2012-445 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes de protection sociale ;

Vu le décret n° 2012-446 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes d’action sociale ;

Vu le décret n° 2012-447 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes de solidarité ;

Vu le décret n° 2012-448 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes de coopération ;

Vu le décret n° 2012-449 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes de développement ;

Vu le décret n° 2012-450 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes d’aménagement ;

Vu le décret n° 2012-451 du 1er octobre 2012 fixant les règles générales de nomination et d’avancement dans les emplois supérieurs des organismes d’équipement ;