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Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
Cameroun · Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 · Adoption : 28 février 2015
Ce décret nomme des magistrats de l'ordre judiciaire pour exercer les fonctions de président et de juges au siège des tribunaux militaires. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle précisant les postes et les personnes concernées.
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