Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
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Le Président de la République décrète:
Article 1er : Les Magistrats dont les noms suivent, sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après cumulativement avec leurs fonctions:
Tribunal Militaire de Bamenda
Juge d'Instruction: M. Bendzeka Bame Collins, Magistrat de 2e grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Batibo.
Tribunal Militaire de Buea
Juge d'Instruction: Mme Enowmbi Egbemba épse Ashuntangtang, Magistrat de 2e grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Buea.
Tribunal Militaire de Yaoundé
Vice-Présidents
•Mme Mbog Céline épse Abolo, Magistrat de 3e grade, Juge au Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou
•Mme Happi Tiani Solange Sandrine épse Ngouongue Youmbi, Magistrat de 2e grade, Juge d'Instruction aux Tribunaux de Première et Grande Instance de Mfou.
Article 2 : Le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 28 le février 2015 Le Président de le République, (é) Paul IBIYA