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Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
Cameroun · Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 · Adoption : 28 février 2015
Ce décret nomme des magistrats de l'ordre judiciaire pour exercer les fonctions de substituts du procureur de la République près les tribunaux militaires. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle précisant les affectations de magistrats au sein du parquet des juridictions militaires.
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