Base juridique africaine
Décret · n° N°2015/397

Décret N°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat

Cameroun · 2015/397 · Adoption : 15 septembre 2015

Le décret institue le quatrième recensement général de la population et de l'habitat au Cameroun. Il définit les opérations du recensement, les organes chargés de sa mise en œuvre, ainsi que les dispositions administratives et financières. Le texte s'appuie sur la loi n° 91/023 du 16 décembre 1991 relative aux recensements et enquêtes statistiques et sur les décrets portant organisation de l'Institut National de la Statistique et du Bureau Central des Recensements.

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