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Décret N°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat
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- Décret N°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat
- CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
- CHAPITRE Il : DES OPERATIONS DU QUATRIEME RECENSEMENT
- CHAPITRE III : DES ORGANES DU QUATRIEME RECENSEMENT
- CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 91/023 du 16 décembre 1991 relative aux recensements et enquêtes statistiques;
Vu le décret n° 2001/100 du 20 avril 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Statistique;
Vu le décret n° 2005/309 du 1er septembre 2005 portant réorganisation du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population;
Vu le décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2012/384 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain,
DECRETE:
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