REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX- TRAVAIL - PATRIE
# DECRET N°2018/2863 / PM DU 05 APR 2018
portant approbation du budget primitif de l’Université de Dschang au titre de l’exercice 2018.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d’Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/312 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/029 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Dschang ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est approuvé et rendu exécutoire en régularisation, le budget de l’Université de Dschang au titre de l’exercice 2018, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de neuf milliards huit cent cinquante trois millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent trente quatre (9 853 697 734) de francs CFA en crédits de paiement.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 05 APR 2018
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