Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/022 du 22 décembre 2004 portant régime des traités et accords internationaux ;
Vu l'accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé à Yaoundé le 14 mars 2017 ;
Sur le rapport du Ministre des Relations extérieures,
Décrète :
Article 1er
Est ratifié l'accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé à Yaoundé le 14 mars 2017, dont le texte est annexé au présent décret.
Article 2
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Cameroun en français et en anglais.
Article 3
Le Ministre des Relations extérieures, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre de l'Administration territoriale et le Ministre de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Yaoundé, le 03 août 2018
Paul BIYA
Par le Président de la République :
Le Ministre des Relations extérieures,
Lejeune MBELLA MBELLA
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Laurent ESSO
Le Ministre de l'Administration territoriale,
René Emmanuel SADI
Le Ministre de la Communication,
Issa Tchiroma Bakary
Décret N° 2018/456 du 03 août 2018 portant ratification de l’Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/001 du 11 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé à Yaoundé, le 21 mars 2018 ;
Décrète :
Article premier. — Est ratifié l’Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé à Yaoundé, le 21 mars 2018, et dont le texte est annexé au présent décret.
Article 2. — Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel en français et en anglais.
Article 3. — Le Premier Ministre, le Ministre des Relations extérieures et le Ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Yaoundé, le 03 août 2018
Paul BIYA