REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2018/6234 /PM DU 26 JUL 2018
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales,
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion socio-économique des Personnes Handicapées, en abrégé « CONRHA » et ci-après dénommé « le Comité ».
ARTICLE 2.- Le Comité est un organe consultatif qui a pour mission de faciliter la coordination des efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les autres personnes privées au profit des personnes handicapées, et avec la participation de ces dernières.
A ce titre notamment, il :
- assiste le Gouvernement dans l'élaboration d'une politique globale en faveur des personnes handicapées et participe à l'évaluation de celle-ci ;
- donne son avis sur toute question technique relative aux personnes handicapées et propose des mesures susceptibles de promouvoir la pleine
participation des personnes handicapées aux actions de développement économique, culturel et social ;
- propose toute mesure visant à sensibiliser, informer et éduquer le public sur les droits et les besoins spécifiques des personnes handicapées ;
- promeut la prise en compte de l'approche handicap dans les politiques, programmes et projets sectoriels de développement.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3.- (1) Présidé par le Ministre chargé des affaires sociales, le Comité est composé ainsi qu'il suit :
- un (01) représentant de la Présidence de la République ;
- un (01) représentant des Services du Premier Ministre ;
- un (01) représentant du Ministère en charge des affaires sociales ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de la décentralisation ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de la santé publique ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l'éducation de base ;
- un (01) représentant du Ministère en charge des enseignements secondaires ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l'enseignement supérieur ;
- un (01) représentant du Ministère en charge des finances ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de la famille ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de la jeunesse ;