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Décret · n° 2019/3185 PM

Décret n° 2019/3185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique

Cameroun · 2019/3185 PM · Adoption : 6 septembre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/3185 PM
Référence
2019/3185 PM
Date d'adoption
6 septembre 2019
Organisation
Services du Premier Ministre, Secrétariat Général, République du Cameroun
RésuméLe décret transforme plusieurs Collèges d'Enseignement Technique, Industriel et Commercial (CETIC) en Lycées Techniques dans les régions de l'Est, de l'Extrême-Nord et de l'Ouest du Cameroun. La transformation prend effet à la date de signature du décret. L'ouverture effective des établissements transformés sera décidée par le Ministre des Enseignements Secondaires. Le décret prévoit son enregistrement, publication d'urgence et insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

# DECRET N° 2019/3185 PM DU 06 SEPT 2019

portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

DECRETE:

Article 1er.- Sont transformés, à compter de la date de signature du présent décret, en Lycées Techniques, les Collèges d’Enseignement Technique, Industriel et Commercial ci-après :

REGION DE L’EST

| DEPARTEMENT | ARRONDISSEMENT | NOM DE L’ETABLISSEMENT | | --- | --- | --- | | LOM ET DJEREM | MANDJOU | CETIC DE MANDJOU |

REGION DE L’EXTREME NORD

| DEPARTEMENT | ARRONDISSEMENT | NOM DE L’ETABLISSEMENT | | --- | --- | --- | | MAYO KANI | KAELE | CETIC DE MESKINE |

REGION DE L’OUEST

| DEPARTEMENT | ARRONDISSEMENT | NOM DE L’ETABLISSEMENT | | --- | --- | --- | | NOUN | FOUMBOT | CETIC DE BAIGON |

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉCUTÉS COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Article 2.- L’ouverture effective des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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