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Décret · n° 2020/2596 CAB/PM

Décret n° 2020/2596 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles

Cameroun · 2020/2596 · Adoption : 19 juin 2020

Le présent décret crée un centre public d'information et d'orientation professionnelles à Bamenda, dans le département de la Mezam, région du Nord-Ouest du Cameroun. Il précise que l'ouverture effective du centre sera fixée par décision du ministre chargé de la formation professionnelle. Le décret est pris en application de la loi n° 2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle et du décret n° 2020/2591/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun ;

VU la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

VU la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 (bis) du 04 août 1995 ;

VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

VU le décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;

VU le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

VU le décret n° 2020/2591 /PM du 19 JUIN 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres d'information et d'orientation professionnelles,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est créé, à compter de la date de signature du présent décret, le centre public d'information et d'orientation professionnelles ci-après :

REGION DU NORD-OUEST

DEPARTEMENT DE LA MEZAM

Centre d'Information et d'Orientation Professionnelles de BamendaArrondissement de Bamenda 2e

ARTICLE 2.- L'ouverture effective du Centre cité à l'article 1 ci-dessus se fera par décision du Ministre chargé de la formation professionnelle.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais-/-

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Yaoundé, le 19 JUIN 2020

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

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