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Décret · n° 2020/273

DECRET N° 2020/273 DU 11 MAI 2020 portant organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala

Cameroun · 2020/273 · Adoption : 11 mai 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret organise l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Douala (ENSPD), grande école scientifique et technologique de l'Université de Douala. Il définit ses missions (formation d'ingénieurs, recherche, appui au développement) et son organisation administrative : Conseil de Direction, Direction, Conseil d'Établissement, Assemblée d'Établissement et Départements. Il précise la composition, les attributions et le fonctionnement de ces organes, ainsi que les règles budgétaires, domaniales…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° portant organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/030 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Douala ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2020/272 du 11 MAI 2020 portant transformation de la Faculté de Génie Industriel en Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala,

DECRETE :

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- (1) Le présent décret porte organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala, en abrégé et ci-après désignée « ENSPD ».

(2) L'ENSPD est une grande école à vocation scientifique, technologique et professionnelle de l'Université de Douala.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

ARTICLE 2.- L’ENSPD a pour missions :

  • la formation des ingénieurs et des cadres supérieurs dans les métiers de l’ingénierie ;
  • la promotion de la recherche dans ses domaines de formation ;
  • l’appui au développement sous forme de prestations de services.

ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l’ENSPD :

  • entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
  • peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.

TITRE II DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ARTICLE 4.- L’ENSPD comprend les organes suivants :

  • un Conseil de Direction ;
  • une Direction ;
  • un Conseil d’Etablissement ;
  • une Assemblée d’Etablissement ;
  • des Départements.

CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION

ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’ENSPD.

(2) Il est notamment consulté sur toute question qui touche à la vie de l’ENSPD et est chargé d’étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l’accomplissement des missions de l’ENSPD.

A ce titre :

a) il émet son avis sur :

  • le Règlement Intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l’Enseignement Supérieur et, éventuellement aux accords et conventions conclus ;
  • l’introduction de nouveaux enseignements ;
  • le régime, l'organisation, les programmes et l'évaluation des études ;
  • l'ouverture des filières de formation ;
  • la délivrance des diplômes ;
  • les problèmes de recherche et d'équipement ;
Texte intégral

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