REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
# DECRET N° 2022/008 DU 06 JAN 2022
portant organisation administrative et académique de l’Université de Bertoua.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la directive n° 01/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant application du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les Universités et Etablissements d’Enseignement Supérieur de l’espace CEMAC ;
Vu la directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des études universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du système LMD (Licence, Master, Doctorat) ;
Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur ;
Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ;
Vu le décret n° 2005/388 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2020/00 du 05 JAN 2022 portant création d’Universités
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATISTICS AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY | | --- |
DECRETE:
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- (1) L’Université de Bertoua est un Établissement Public, Scientifique et Culturel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
(2) Elle est placée sous la tutelle académique et administrative du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur.
ARTICLE 2.- L’Université de Bertoua est une Institution universitaire qui a pour missions :
- d’élaborer et de transmettre les connaissances ;
- de développer la recherche et la formation des hommes ;
- de porter au plus haut niveau et au meilleur rythme de progrès les formes supérieures de la culture et de la recherche ;
- de procurer l'accès à la formation supérieure à tous ceux qui en ont la vocation et la capacité ;
- de concourir à l'appui au développement et à la promotion sociale et culturelle ;
- de développer la pratique du bilinguisme.
À ce titre :
a) Elle assure : - aux enseignants les moyens de leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle ; - aux étudiants les moyens de leur orientation et du meilleur choix de l'activité professionnelle, ainsi que la formation professionnelle appropriée à laquelle ils entendent se consacrer.
b) Elle facilite leurs activités culturelles, sportives et sociales. c) Elle reste ouverte aux anciens étudiants et à ceux qui n'ont pas été à l'Université, afin de leur permettre, selon leur capacité, d'améliorer leurs connaissances, de réaliser leur promotion et de reconvertir leurs activités professionnelles.
ARTICLE 3.- L'Université de Bertoua a le pouvoir de la collation des grades, titres et diplômes.