Base juridique africaine
Décret · n° 2023/06002 /PM

Décret n° 2023/06002/PM du 31 août 2023 portant Transformation de certains Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique

Cameroun · 2023/06002/PM · Adoption : 31 août 2023

Le décret transforme plusieurs Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial (CETIC) en Lycées Techniques dans diverses régions du Cameroun. Il liste les établissements concernés par région, département et arrondissement. L'ouverture effective des nouveaux lycées sera décidée par le Ministre des Enseignements Secondaires. Le texte est pris en application de la Constitution et des lois sur l'éducation et la décentralisation.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PEACE-WORK-FATHERLAND

Publics d'Enseignement Secondaire Technique.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education au Cameroun ; Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 aout 1995 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant Organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière d'enseignement secondaire,

DECRETE:

ARTICLE 1er. - Sont à compter de la date de signature du présent décret, transformés en Lycées Techniques, les Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial ci-après désignés :

REGION DU CENTRE

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1MBAM ET INOUBOUMAKENENECETIC DE MAKENENE
2MFOUNDIYAOUNDE VICETIC BILINGUE DE MEWOULOU

REGION DE L'EXTREME-NORD

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1MAYO DANAYTCHATIBALICETIC DE TCHATIBALI
2MAYO-KANITAIBONGCETIC DE DZIGUILAO
3CETIC DE GOUNDAYE
4MOUTOURWACETIC DE MOUTOURWA
5MAYO-TSANAGABOURHACETIC DE BOURHA
6MOGODECETIC DE MOGODE
7CETIC DE RHUMZOU

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

REGION DU NORD

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1MAYO -REYTCHOLLIRECETIC DE DJABA

REGION DE L'OUEST

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1NDETONGACETIC BILINGUE DE FAGNO-TONGA
2NOUNKOUTABACETIC DE KOUTI
3MASSANGAMCETIC DE MASSANGAM

REGION DU SUD

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1MVILAEBOLOWA IICETIC D'EBOLOWA II

REGION DU SUD-OUEST

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