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Décret n° 2023/575 du 29 DEC 2023 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/575
Référence
2023/575
Date d'adoption
29 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel camerounais, pris le 29 décembre 2023, prononce la promotion aux grades supérieurs des officiers d'active des forces de défense pour le premier semestre 2024. Il liste nominativement les promus par grade et arme (Gendarmerie nationale, etc.), avec effet au 1er janvier 2024. Le texte vise à assurer l'avancement des personnels inscrits au tableau d'avancement 2024. Il charge le ministre délégué à la Défense et le ministre des Finances de son exécution.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE DECRET N° 2023/575 DU 29 DEC 2023

portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2024

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2023/574 du 29 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grades, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024,

# DECRETE:

Article 1er : Les personnels Officiers d'Active des Forces de Défense dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2024, sont pour compter du 1er janvier 2024, promus aux grades supérieurs ainsi qu'il suit :

# GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE COLONEL, LES LIEUTENANTS-COLONELS :

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POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL, LES CHEFS D'ESCADRON :

POUR LE GRADE DE CHEF-D'ESCADRON, LES CAPITAINES :

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