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Décret · n° 2023/577

Décret n° 2023/577 du 29 DEC 2023 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024

Cameroun · 2023/577 · Adoption : 29 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/577
Référence
2023/577
Date d'adoption
29 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel camerounais, pris en application de divers textes sur le statut des militaires, prononce la promotion au grade de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2024. Il liste nominativement les promus par corps (Gendarmerie, Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine Nationale). La promotion prend effet au 1er janvier 2024. Le décret est signé par le…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2023/577 DU 29 DEC 2023

portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2001/219 du 06 août 2001 portant statut particulier des Personnels militaires non-Officiers des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2023/576 du 29 DEC 2023 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024,

DECRETE:

Article 1er : Les Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux dont les noms suivent, admis au Corps des Officiers d'Active et inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024, sont pour compter du 1er janvier 2024, promus aux grades supérieurs ainsi qu'il suit :

GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE SOUS-LIEUTENANT, LES ADJUDANTS-CHEFS :

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Texte intégral

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