REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE 2024/440 DU 23 OCT 2024
# DECRET N° 2024/440 DU 23 OCT 2024
portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n° 372/DGSN/SG/DARH/SDGA du 04 avril 2024 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l'article 73 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Commissaires de Police Principaux dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024.
Il s'agit de :
- MVOGO AFANA Epouse KOUMNDE MIREILLE JOCELINE Mle 600 093-W
- BOYOGUENO BENDE Mle 600 032-I
- MBIANDA NOUMEN YVES FRANKLIN Mle 582 182-X
ARTICLE 2.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
Yaoundé, le 23 OCT 2024
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