REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
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2025/172 DU 02 MAI 2025
DECRET N° 2025/172
approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 15 Janvier 1960 ; VU la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée le 14 septembre 1963 à Tokyo, ratifiée le 24 mars 1988 ; VU la Convention pour la répression de la capture Illicite d'aéronef signée le 16 décembre 1970 à la Haye, ratifiée le 14 mars 1988 ; VU la Convention sur la répression des actes Illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile signée le 23 septembre 1971 à Montréal, ratifiée le 22 décembre 1999, ensemble ses modificatifs subséquents ; VU la Convention portant modification de la Convention relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Antique et à Madagascar (ASECNA) signée le 25 octobre 1974 à Dakar, ensemble ses modificatifs subséquents ; VU la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, signée le 1er mars 1991 à Montréal, ratifiée le 2 août 1998 ; VU le Règlement n° 07/12-UEAC-006-CM-29 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code de l'aviation civile des États membres de la CEMAC ; VU la loi n° 2013/010 du 24 Juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Cameroun ; VU la loi n° 2017/013 du 12 Juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile ; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; VU le décret n° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun ; VU le décret n° 97/012 du 10 janvier 1997 relatives aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun ; VU le décret n° 2023/452 du 10 octobre 2023 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le présent décret approuve et rend exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien, en abrégé « PNFTA ».
ARTICLE 2.- Le Programme National de Facilitation du Transport Aérien, joint en annexe, édicte l'ensemble des mesures permettant la gestion efficace des processus de contrôle aux frontières visant à accélérer le congé des aéronefs, des passagers, des membres d'équipage, des bagages et du fret sur les aérodromes camerounais ouverts à la circulation aérienne publique.
ARTICLE 3.- Les dispositions du PNFTA s'appliquent à tous les aérodromes camerounais ouverts à la circulation aérienne publique, à toutes les administrations publiques, ainsi qu'aux organismes publics et privés qui interviennent dans la chaîne du transport aérien.
ARTICLE 4.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-