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Décret · n° 2026/117

Décret n° 2026/117 du 26 mars 2026 portant intégration de sept (07) Commissaires de Police dans le cadre des Commissaires de Police

Cameroun · 2026/117 · Adoption : 26 mars 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/117
Référence
2026/117
Date d'adoption
26 mars 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel intègre sept anciens élèves-commissaires de police dans le cadre des commissaires de police du Cameroun, à compter du 12 décembre 2025. Cinq sont nommés au 4ème échelon (indice 680) et deux au 2ème échelon (indice 580). La dépense est imputée sur le budget de l'État pour l'exercice 2026. Le décret sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

DÉCRET N° 2026/117 / DU 26 MARS 2026

portant intégration de sept (07) Commissaires de Police dans le cadre des Commissaires de Police.-

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le Décret n°74/759 du 26 Août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le Décret n°75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/066 du 12 Mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le Décret n°2017/591 du 04 Décembre 2017; Vu le Décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le Décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le Décret n°2017/592 du 04 Décembre 2017; Vu l’Arrêté n°204/CAB/PR du 16 Avril 2003 fixant les conditions d’admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l’Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d’Instruction et d’Application de la Police, modifié et complété par l’Arrêté n°913/CAB/PR du 15 Septembre 2014 ; Vu l’Arrêté n°0393/CAB/PR du 07 Juillet 2025 portant nomination de sept (07) Elèves-Commissaires de Police en 2ème année ; Vu le Procès-verbal n°00001909/DGSN/SG/COMENSP/DE/SFS du 12 Décembre 2025 portant résultats de fin de formation des Elèves-Commissaires de Police de 2ème année issus du concours de spécialités 2024;

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1ER : En application des dispositions des articles 8 alinéa 2 et 156 alinéas 2 et 3 du Décret n°2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Commissaires de Police de 2ème année de l’Ecole Nationale Supérieure de Police de Yaoundé dont les noms suivent, titulaires d’un Doctorat en Médecine et Ingénieurs de Conception en Génie Electrique, recrutés sur cette base, ayant obtenu le diplôme de Commissaire de Police délivré par ladite Ecole, sont, à compter du 12 Décembre 2025, intégrés dans le cadre des Commissaires de Police de la manière suivante :

COMMISSAIRE DE POLICE DE 4EME ECHELON, INDICE 680

| 1. NDTOUNGOU SCHOUAME NAOMI MARIE LAURENE | Mle 1225 525V | | --- | --- | | 2. NGOUVTAL ERIC | Mle 1225 501K | | 3. TEKAPSO BORIS BRAXTON | Mle 1225 508C | | 4. NLEND EMMANUEL FREDDY | Mle 1225 515M | | 5. OMBOUDOU ENYEGUE PROTAIS INNOCENT | Mle 1225 530F |

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# COMMISSAIRE DE POLICE DE 2EME ECHELON, INDICE 580

  1. MBELE NDZANA NICOLAS DANIEL
  2. MOAME NDJO ROLAND THIERRY

Mle 1225 514U Mle 1225 507T

ARTICLE 2: La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l’Etat, Année 59- Exercice 2026– Chapitre 12 – Article 390000 – Paragraphe 6220.

Texte intégral

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