RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer ; Vu le Règlement n° 08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code communautaire de la marine marchande ; Vu la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ; Vu la loi n° 2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun ; Vu la loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun ; Vu la loi n° 2018/020 du 11 décembre 2018 portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments ; Vu la loi n° 2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation ; Vu la loi n° 2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture ; Vu la loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun ; Vu le décret n° 92/099 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales ; Vu le décret n° 2019/001 du 4 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023/167 du 24 mars 2023 portant contrôle et coordination des opérations d'hydrographie et d'océanographie dans les eaux sous juridiction camerounaise,
DÉCRÉTE
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 1er.- Le présent décret régit l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes.
ARTICLE 2.- Le présent décret s'applique :
- aux activités d’aquaculture ;
- aux activités connexes à l’aquaculture ;
- aux embarcations utilisées dans l’exercice de l’aquaculture ;
- aux agents chargés du suivi, du contrôle et de la surveillance des activités, d’aquaculture et des activités connexes ;
- à toute personne physique ou morale qui pratique l’aquaculture et ses activités connexes.
CHAPITRE II
DE L’EXERCICE DE L’AQUACULTURE ET DES ACTIVITÉS CONNEXES
SECTION I
DE L’EXERCICE DE L’AQUACULTURE
SOUS-SECTION I
DES DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 3.- (1) L’exercice de l’aquaculture est admis dans l’un des cas ci-après :
- en étangs ;
- dans les bacs ;
- dans les bassins ;
- en cages ;
- en enclos.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
(2) Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus, l’aquaculture peut être pratiquée en milieu marin ou continental.