Base juridique africaine
Décret · n° 2026/115

Décret n° 2026/115 du 26 mars 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) commissaires de Police issus des promotions professionnelles dans le cadre des Commissaires de Police et avancement d'un commissaire de Police

Cameroun · 2026/115 · Adoption : 26 mars 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/115
Référence
2026/115
Date d'adoption
26 mars 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret intègre 46 commissaires de police issus de promotions professionnelles dans le cadre des commissaires de police, avec des échelons et indices indiciaires précis à compter du 12 décembre 2025 ou du 20 novembre 2024. Il prévoit également l'avancement d'un commissaire au 4ème échelon à compter du 11 janvier 2026. Les dépenses sont imputées sur le budget de l'État. Le texte est signé par délégation du Président de la République par le Ministre d'État, Secrétaire Général.

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

DÉCRET N° 2026/115 / DU 26 MARS 2026

PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX 2025 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

portant intégration et reclassement de quarante-six (46) commissaires de Police issus des promotions professionnelles dans le cadre des Commissaires de Police et avancement d'un commissaire de Police.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le Décret n°74/759 du 26 Août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le Décret n°75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/066 du 12 Mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le Décret n°2017/591 du 04 Décembre 2017; Vu le Décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le Décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le Décret n°2017/592 du 04 Décembre 2017; Vu le Décret n°2025/411 du 29 Août 2025 portant nomination de quarante-sept (47) Elèves-Commissaires de Police ; Vu l'Arrêté n°204/CAB/PR du 16 Avril 2003 fixant les conditions d'admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l'Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police, modifié et complété par l'Arrêté n°913/CAB/PR du 15 Septembre 2014 ; Vu le Procès-Verbal n°00001908/DGSN/SG/COMENSP/DE/SFS du 12 Décembre 2025 portant résultats de fin de formation des Elèves-Commissaires de Police de 2ème année issus des promotions professionnelles 2025 ; Vu les derniers actes d'avancement des intéressés,

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1ER : En application des dispositions des articles 7, 8 et 71 du Décret n°2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Commissaires de Police de 2ème année de l'Ecole Nationale Supérieure de Police de Yaoundé ci-après désignés, issus des promotions professionnelles 2025, titulaires du diplôme de Commissaire de Police délivré par ladite Ecole, sont intégrés dans le cadre des Commissaires de Police de la manière suivante :

COMMISSAIRE DE POLICE DE 6EME ECHELON, INDICE 785

à compter du 12 Décembre 2025

| 1. DIMISSIKE DEBINA RICHARD | Mle 0571 450W | Anc. cons. 10mois 29jrs | | --- | --- | --- | | 2. YON JEAN CALVIN AIME | Mle 0527 774H | Anc. cons. 10mois 26jrs | | 3. AKUNG WILLIAM TONG | Mle 0541 122Z | Anc. cons. 10mois 18jrs | | 4. ALIOUM BOUBA | Mle 0541 333L | Anc. cons. 10mois 18jrs |

  1. BALDENA KALDAZA Mle 0541 034J Anc. cons. 10mois 18jrs
  2. BIZVEDE BERVED Mle 0525 759M
  3. DAMA JEAN MARC Mle 0541 753Z
  4. DJIDDA KITIKIL Mle 0541 273W
  5. DOUMSOU ABRAHAM Mle 0541 012G
  6. EFUELEFACK MARTIN Mle 0546 397N
  7. ELUNG ANDREW EWANE Mle 0541 159N
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décrets