EC RE T N°5/Z89du 101FC portant statut partict lier des corps des fonctionnaires de la d unesce et deo Sport
LE PRESIDEIT DE LA REIUBLI UL,
VU la Constitution du 2 juin 1972 modifiée par 13 Loi nº75/4 du mai 1975;
vU le décret nº74/138 du 18 février 1974 portan': statut Céncral de la Fonction Fublique;
DBCREPE:
PIDRE 1.6
DISPOSIPI
i. ; cle 1ez.- 1o/- Le présest statuc rógit cuncsse et des Sports. e
2°/- Ges fonctiomnaires assurent, d'une manière génce: Les tonctione d'Inspection, do Contrôle de l'Enscignenent de l'Elucation Physique et Sportive, de l'encadrenent des Jeunes et des Adultes dans les établissenents et institutions socio-sducatifs.
Article 2.- Les fonctionnaires de la Jeunesse at des Syorts se rópartissent dans les corps ci-après :
- corps des Inspecteurs de la Jeunocse et dos Sports ;
- corps des. fonctionnaires de la Jeunesse et de l'Anination;
- corps des fonctionnaires de l'Education Fhysique et Sportive.
Article 3.- Les fonctionnaires des cadres de la catégorie A assurent, d'une manière générale et dans leurs spécialités respectives, les fonctions de conception, de direction, de contrôle et d'enseigncnent.
Article 4.- Les fonctionnaires d:c cadres de la catégorie B assurent, d'une manière générale, et selon leurs spécialités respectives, les fonctions d'encadrement et d'enscignenent.
Article 5.- Les fonctionnaires des cadres de la catégorie C assurent d'une manière générale et selon leurs spécialités respectives, les tâches d'exécution spécialisées ot d'enseignement en rapport avec leur qualification professionnelle.
Article 6.- Les fonctionnaires des cadres de la catégorie D assurent d'une manière générale et selon leurs spécialités respectives, les tâches d'exécution courantes et d'enseigncment en rapport avec leur qualification professionnelle.
Article Z.- 1°/- L'óchelonnonent indiciaire des cadres visés cidessus est rixé par déoret.
2/. Los concours professionnels prévus au présent statut sont régis par le décret fixant le régime génóral des con-COurS ad cwatirs.
# LILAAII , .', , ..
'T C. LICARI AUX US DU CORES ES :O . () LA JEUNESSE ET DES SPONTS
Article 8.- Le corps des Incpeoteurs dc la Jeunesse et des Sports comporte un cadre unique :
~ cadre des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports (Youth and Sports Inspectors).
# CHAPITRE I ORGANISATION _ DU CADRE
Article 9.- 7o/- Le cadre des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports comporte deux grade :
- grade d'Inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports (2ème grade);
- grade d'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports (1er grade).
2°/- La répartition des effectifs totaux du cadre entre les deux grades visés ci-dessus doit respecter les proportions suivantes :
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