[DECrEr N° 75∠ 382 du_18 DEC. 19 portant statut particulier du corps des fonetionnaires du Génie Civil.-
LE PREGIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution du 2 juin 1972 modifiée par la Loi x° 75/1 du 9 mai 1975:
VU 1e décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonetion Publique
DECREFEI
# TITRE 1ER
# DISPOGITIONS GENERALES
ARTICLe ZER.- 1*/- Le présent statut régit les fonotionnaires du Génie Civil.
2°/- Las fonctionnaires du Génie Civil sont ehargis; selon leure spécialités, des Travaux Publios, des Ponts et Chaussées, de l'Hydraulique, de l'Architecture et de l'Urbanisma.
AlTICLE 2.- Les fonctionnairos du Génie Civil se répartissent dans les cadres ci-aprèx
- cadre des Architectes - (Architecta) - Catégorie A :
cadre des Ingénieurs du Cánie Civil - (rublic Works Engineers) - Catégorie A 1 - cadre des Ingéniours dos travaux du Génie Civil - (Publie Works Aesistunt En ineers) - Catégorie A cadre des Technicions du Génie Civil - (rublie tiorks Technicians) - Catégorie B : cadre des Technicians d'Urbanism - (Tomm Planners) - Cutégorie B ; cadre des Agents Techniques du Génie Civil - (tublis Works Assistant Technicians) - Catégorie C : cadre des Agenta Techniques Adjoints du Génie Civil - (Publie Works Technical Assiatanta) - Catégorie D.
ARTICLk 3.- 1•/- Les fonctionnaires des cadres des Arehitectes et des Ingénieurs du Génie Civil assurent, d'une ranière générale, les fonctions de direction, de conception, de recherche et de contrôle
dans le domaine du Génie Civil dang leurs spécialités respectivas.
2*/- Les fonctionnaires du cadre des Ingénieurs des travaux du Génie Civil sont chargés d'assurer, d'une manière générale, la conduite des travaux, le contrôle des opérations d'exécution, ainsi que la mise en oeuvre des coyens.d'action dang le domine de leure spécialités respectives.
ARrIcLE 4.- Les ronotionnaires du cadre des Technioiens du Génie Civil assurent, d'une manière générale, les fonctions de préparation, d'encadrement ou des fonctions importantes duns le domaine de l'applidation dans leurs spécialités respectives.
AkTICLE 2.- Les fonctionnaires du cadre des Agenta Techniques du Génie Civil assurant, d'une manidre générale, les tâshés d'exécution spécialiséea dans leurs spécialités respectives.
ARTIcLE 6.- Les fonotionnaires du cadre des Agents Tethniques Adjointi du Génie Civil assurant, d'une manidre gónérale, Les thohes d'exieution courantes dans leumsspécialités respectives,
ARTICLE Z.- 10/- L'échelonnement indieiaire des cadres visen a l'article 2 ci-dessus eat fixé par décret.
2°/- Les concours professionnels, spéciaux at direots prévus au présent statut sont régis par le déoret fixant le régim général des concours administretifs.
# TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE S AUK FONCTIONNAIRFS DU CADRE DES
# CHAPITRE I
ORGANINATION DU CADRE
ARTIClE &.- Le cadre des Arahitectes comporte un grade unique :
- grade d'Architecte (2ème grade).
ARTICLe 9.- 1°/- Le grade d'Arahitecte comprend trois elames dont une classe exceptionnelle.
2°/- Chacune des classes visóes ci-dessus comparte le nombre suivent d'échelons :
- elass• exeeptionnelle -- - - - - - - - - - 1 éahelen