REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
LE PRESIDENT LE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°75-1 du 9 mai 1975;
Vu la loi n°74-23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale;
Vu le décret n° 77-91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats de communes et établissements communaux.
DECRETE :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article premier. —
- Il est créé à Buea, province du Sud-ouest, un centre de formation pour l'administration municipale,
en abrégé (CEFAM). 2) Le CEFAM est un établissement public, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est placé sous l'autorité du ministre de l'administration territoriale.
CHAPITRE II
BUT DU CENTRE.
Article 2. — 1) Le CEFAM a pour but d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage : - des personnels administratifs et techniques des communes, - syndicats de communes et établissement communaux ; - des personnels chargés de la tutelle des communes ; - des personnels chargés de l'état civil. 2) Le centre peut organiser des colloques, des séminaires ou des conférences sur des problèmes communaux.
Article 3. — L'enseignement dispensé au centre comprend trois cycles - le cycle I, destiné à la formation des cadres de l'administration municipale; - le cycle II, destiné à la formation des agents des services communaux ; - cycle III, destiné au perfectionnement et au recyclage des personnels visés à l'Article 2 ci— dessus.
Article 4. — La durée de la scolarité est de : - deux ans pour les cycles I et II; - trois mois pour le cycle III. CHAPITRE III
ADMINISTRATION DU CENTRE.
Article 5 . — Le centre est administré par : - un conseil de direction ; - une direction ; - un conseil de discipline.
Article 6. — 1) Le conseil de direction est composé comme suit :
Président : - Le ministre de l'administration territoriale ou son représentant. Membres : - un représentant du Premier ministre ; - un représentant du ministre de la fonction publique ; - un représentant du ministre des finances ; - un représentant du ministre de l'éducation nationale ; - le directeur des collectivités publiques locales ; - le directeur administratif du fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale ; - deux représentants des municipalités ; - un représentant du corps enseignant. Le directeur du centre assiste aux sessions du conseil de direction avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Il établit un procès-verbal rédigé en français et en anglais dans les 15 jours qui suivent la réunion du conseil. 2) Les membres du conseil de direction sont nommés par arrêté du ministre de l'administration territoriale pour une période de trois années renouvelables.
- Le président du conseil de direction peut, à titre consultatif, inviter aux réunion du conseil toute personne
jugée compétente dans les matières inscrites à l'ordre du jour.
Article 7. — 1) le conseil de direction connaît de tous les problèmes de gestion, d'administration et de pédagogie du