LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République Unie du Cameroun;
Vu le décret n° 75/467 du 28 juin 1975 portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 75/1 du 2 janvier 1975 portant réorganisation de la Charte des Sports de la République Unie du Cameroun;
Vu le décret n° 77/9 du 10 janvier 1977 portant réorganisation de l'Office National des Sports.
DECRETE:
Article premier.- Les articles 5, 10, 11, 12, 18,19 du décret n° 77/9 du 10 janvier 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
A.- DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Art. 2.- Le Président du Conseil d'Administration exerce un contrôle permanent sur l'ensemble de la gestion de l'Office National des Sports et en rend compte régulièrement à l'autorité de tutelle.
Il veille à l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration qu'il convoque aussi souvent que l'intérêt de l'Office l'exige et au moins deux fois par an.
Il peut convoquer au Conseil toute personne dont la présence est justifiée par l'objet inscrit à l'ordre du jour.
Assistant aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative:
- le Directeur de l'Office qui en assure le secrétariat,
- l'agent comptable,
- et éventuellement le Directeur-Adjoint de l'Office.
B.- De la Direction de l'Office National des Sports.
Art. 3.- Placée sous l'autorité d'un Directeur nommé par décret présidentiel et éventuellement assisté d'un Directeur-Adjoint nommé par arrêté présidentiel, la Direction de l'Office National des Sports comprend:
- un service administratif,
- une agence comptable,
- un service technique.
Art. 4.- Le Directeur de l'Office exécute les décisions du Conseil.
A ce titre:
- il représente l'Office National des Sports en justice et dans tous les actes de la vie civile;
- il gère l'ensemble des services de l'Office National des Sports.
Dans ce cadre, il dispose du pouvoir de mener toute étude susceptible d'améliorer le fonctionnement des services de l'Office et d'accroître la rentabilité des installations sportives confiées à l'Office;
- il recrute et licencie le personnel, à l'exception du personnel cadre;
- il assure la commande et la distribution des billets d'accès aux manifestations sportives;
- il peut sous sa responsabilité donner délégation de signature à ses collaborateurs immédiats pour les actes de gestion courante;
- il est ordonnateur du budget de l'Office;
- il constate et liquide les droits et charges de l'établissement;
- il a seul qualité pour émettre les titres de recettes et de paiement;
- il est civilement responsable des fautes qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions.
Art. 5.- Placé sous l'autorité d'un Chef de service nommé par arrêté du Premier Ministre sur proposition du Conseil d'Administration, le chef du service administratif est chargé:
- des affaires générales (correspondances administratives, documentation, tenue des dossiers des fédérations sportives et confédérations africaines ayant leur siège au Cameroun) ;
- de la gestion du personnel (préparation des projets d'actes de recrutement, d'avancement, de discipline et de cessation d'emploi, établissement des projets de tous actes d'administration courante) ;