Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2005/008
Référence
Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005
Date d'adoption
29 décembre 2005
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLoi de finances pour l'exercice 2006 au Cameroun. Elle fixe les ressources et les charges de l'État pour l'année budgétaire 2006, établissant les prévisions de recettes et autorisant les dépenses publiques. Le texte détermine les dispositions fiscales et budgétaires applicables pour l'année concernée.

Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006 body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }

# Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/loi-n%C2%B0-2005008-du-29-d%C3%A9cembre-2005-portant-loi-de-finances-de-la-r%C3%A9publique-du-cameroun-pour

Jeudi, 29. décembre 2005

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les lois