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Loi · n° 2005/008

Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006

Cameroun · Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 · Adoption : 29 décembre 2005

Loi de finances pour l'exercice 2006 au Cameroun. Elle fixe les ressources et les charges de l'État pour l'année budgétaire 2006, établissant les prévisions de recettes et autorisant les dépenses publiques. Le texte détermine les dispositions fiscales et budgétaires applicables pour l'année concernée.

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Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/loi-n%C2%B0-2005008-du-29-d%C3%A9cembre-2005-portant-loi-de-finances-de-la-r%C3%A9publique-du-cameroun-pour

Jeudi, 29. décembre 2005

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