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Loi n°2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
Cameroun · Loi n°2013/008 du 24 juillet 2013 · Adoption : 24 juillet 2013
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral conclu avec la Turquie. Elle constitue l'autorisation législative nécessaire pour la ratification d'un traité international par l'exécutif. Le texte vise à permettre l'entrée en vigueur de l'accord au niveau national, après son approbation par le Parlement.
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