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Loi · n° 2016/005

LOI N° 2016/005 DU 18 AVR 2016 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CHARTE AFRICAINE DE LA STATISTIQUE, ADOPTEE LE 03 FEVRIER 2009 A ADDIS ABEBA (ETHIOPIE)

Cameroun · 2016/005 · Adoption : 18 avril 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La loi autorise le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Charte africaine de la statistique, adoptée le 3 février 2009 à Addis-Abeba. Elle comporte deux articles : l'autorisation d'adhésion et les modalités d'enregistrement, de publication d'urgence et d'insertion au Journal officiel en français et en anglais. Elle est signée à Yaoundé le 18 avril 2016 par le Président de la République.

ARTicLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 03 février 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie).

ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 1 8 AVR 2016

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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