L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au transport aérien signé le 07 mars 2017 à Riyad.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel en français et en anglais.
Article 3
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Yaoundé, le 20 décembre 2017
Le Président de la République
Paul BIYA
Loi N°2017/020 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au Transport Aérien, signé le 07 mars 2017 à Riyad.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au Transport Aérien, signé le 07 mars 2017 à Riyad.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 20 décembre 2017
Le Président de la République
Paul BIYA