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Loi · n° 2018/004

Loi n° 2018/004 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Mémorandum d'Entente sur la Coopération Économique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé

Cameroun · 2018/004 · Adoption : 6 avril 2018

La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Mémorandum d'Entente sur la Coopération Économique signé avec l'Afrique du Sud le 26 septembre 2006 à Yaoundé. Elle a été délibérée et adoptée par le Parlement puis promulguée par le Président. Le texte prévoit son enregistrement, sa publication selon la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2018/004 DU 06 AVR 2018

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Mémorandum d'Entente sur la Coopération Economique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDÉ, le 06 AVR 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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