Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord Général de Coopération signé avec l'Afrique du Sud le 26 septembre 2006 à Yaoundé. Cette autorisation parlementaire est une étape préalable à la ratification de l'accord international. La loi prévoit son enregistrement, sa publication selon la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2018/003 DU 06 AVR 2018
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord Général de Coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 06 AVR 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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