Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La loi proroge le mandat des députés à l'Assemblée Nationale du Cameroun pour une durée de douze mois à compter du 29 octobre 2018. Elle a été délibérée et adoptée par l'Assemblée Nationale puis promulguée par le Président de la République. La loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2018/013 DU 11 JUIL 2018
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Mandat des Députés à l'Assemblée Nationale est prorogé pour une durée de douze (12) mois, à compter du 29 octobre 2018.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUND, le 11 JUIL 2018
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