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Loi · n° 2018/009

Loi n° 2018/009 du 11 juillet 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Cameroun · 2018/009 · Adoption : 11 juillet 2018

La présente loi ratifie l'ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2018. Elle a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. La loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2018/009 DU 11 JUIL 2018

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 11 JUIL 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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