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Loi · n° 2019/002

Loi n°2019/002 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service

Cameroun · Loi n°2019/002 du 25 avril 2019 · Adoption : 25 avril 2019

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord entre le Cameroun et le Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service.

LOIN? 0 19/00 2

DU 25 AVR 2019

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service.

ARTICLE 2

La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 25 AVR 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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