Loi n° 2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
Cameroun · 2019/003 · Adoption : 25 avril 2019
La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. Elle a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président. La loi sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2019/003
Référence
2019/003
Date d'adoption
25 avril 2019
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
4 juin 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOIN 2019/003 DU 25 AVR 2019
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CHARTE AFRICAINE DES VALEURS ET DES PRINCIPES DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 AVR 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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