REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOIN 2019/003 DU 25 AVR 2019
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CHARTE AFRICAINE DES VALEURS ET DES PRINCIPES DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 AVR 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,